J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640049A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, M. Jean-Claude Meliani, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet, en remplacement de Mme Florence Pequier, à compter du 3 avril 2006.